Testaments et homologations en Espagne

Des clients venant de plus de 60 pays.

15 ans d’expérience dans le domaine des successions à l’internationale.

Un cabiner d’avocats avec un service de conservation unique de vos documents et données concernant vous avoir en Espagne

Vous avez des avoirs en Espagne. Mais avez-vous pensé à ce qu’ils deviendront après votre décès ?

Qui seront les héritiers de ces avoirs ?
Quelles lois seront appliquées à votre succession ?
Comment réduire la charge administrative, les coûts et l’impôt sur la fortune pour vos héritiers ?

Vous êtes sur le point de recevoir un héritage incluant des avoirs en Espagne. Savez-vous comment les mettre à votre nom ?

  • Que devez-vous entreprendre pour devenir propriétaire de ces avoirs ?
  • Quels sont les frais et impôts que vous devrez prévoir?

AvaLaw vous aide à réduire les impôts et la charge administrative quand vous héritez ou souhaitez faire hériter d’un bien immobilier en Espagne. Nous proposons des services testamentaires, d’homologation et de garde qui vous permettront de tenir les rênes de votre succession en Espagne.

Les fondamentaux sur les testaments et homologations en Espagne.

En ayant un testament espagnol pour vos avoirs en Espagne, vous réduirez drastiquement les coûts, administratifs et gagnerez du temps au moment du transfert de vos avoirs à vos héritiers. Vous pouvez aussi demander à bénéficier d’une planification fiscale pour réduire le montant de l’impôt sur la succession. Par ailleurs, avec un testament espagnol, vous éviterez les mauvaises surprises concernant la loi en vigueur pour les personnes originaires de l’UE et demeurant en Espagne. En effet, selon les nouvelles directives européennes, si vous résidez en Espagne et souhaitez que la loi de votre pays d’origine s’applique à votre succession, vous devez rédiger un testament espagnol, dans lequel figurera de manière claire la loi en question. Sinon, la loi espagnole sera appliquée.

Avalaw propose les services testamentaire et de planification de la succession énumérés ci-après :

  • Vous donner des conseil concernant la planification de la succession pour vos bien immobiliers en Espagne, dans le but de réduire l’impôt sur la succession. Les facteurs à prendre en compte sont entre autres le nombre d’héritiers et la méthode de transfert des avoirs.
  • Rédiger un testament espagnol qui soit en accord avec la planification susmentionnée.
  • Organiser la signature du testament devant un notaire espagnol.
  • Faire enregistrer le testament dans le registre espagnol des actes de dernières volontés.
  • S’assurer que votre testament espagnol ou tout autre document préparé en Espagne n’interfère pas avec votre planification successorale en dehors de l’Espagne.
  • S’assurer que vous sachiez quelle est la loi qui s’appliquera à votre succession. La dernière directive européenne est entrée en vigueur le 17 août 2015 et pourrait avoir des répercussions sur votre testament.

Pour que vos droits successoraux soient acceptés, vos devez suivre les étapes suivantes.

  1. Identifier des les avoirs espagnols de la personne disparue: biens immobiliers, véhicules, comptes en banque, retraite, assurances, dépôts et autres investissements. Si la personne décédée a utilisé le service de dépôt d’AvaLaw, vous n’aurez pas de souci à vous faire. Sinon, il y a un risque que certains des avoirs ne soient pas identifiables.
  2. Signer une procuration pour votre avocat espagnol.
  3. Savoir si la personne décédée avait rédigé un testament espagnol concernant ses avoirs en Espagne.
  4. Si nécessaire, obtenir un certificat de la part du Registre espagnol des actes de dernières volontés.
  5. S’il n’y a pas de testament espagnol, obtenir les traductions assermentées et légales des certificats qui concernent la loi applicable dans le pays d’origine. Si la personne disparue était citoyenne européenne, obtenir si nécessaire le certificat successoral européen.
  6. Calculer le montant de l’impôt sur la succession et les autres coûts liés à la succession. Pour payer le minimum légal, AvaLaw ou un autre conseiller fiscal pourront vous conseiller. Il n’est pas facile pour les héritiers non-espagnol de savoir quelles sont les réductions possibles, car elles changent sans cesse.
  7. Accepter l’héritage devant un notaire espagnol.
  8. Si des avoirs doivent être enregistrés, par exemple des biens immobilier, des véhicules, des bateaux, l’enregistrement est fait au nom du bénéficiaire, en tant que nouveau propriétaire, auprès du registre espagnol correspondant.

Oui, vous pouvez le faire grâce à la planification fiscale au moment de signer votre testament. Les réglementations concernant les impôts dépendent de chaque communauté autonome et chaque cas doit être examiné individuellement.

Avez-vous d’autres questions ? N’hésitez pas à nous contacter pour un premier conseil gratuit.

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Bonjour, je m’appelle Alejandro.

Je serai ravie de vous aider et de répondre à vos questions concernant les impôts et la comptabilité.