Créer une entreprise en espagne

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Vous souhaitez fonder une société en Espagne ou étendre votre activité à ce pays et avez besoin d’avocats anglophones pour vous conseiller?


AvaLaw prête assistance aux sociétés internationales souhaitant exercer leur activité en Espagne.

A Barcelone, Madrid et aux Baléares, nos avocats, qui maîtrisent tous parfaitement l’anglais, sont là pour vous faciliter la tâche. Ils vous aideront à mettre en place votre activité en Espagne, à gérer les impôts, à établir des contrats et répondront à vos questions concernant l’administration et le système juridique, aussi longtemps que votre société sera active en Espagne. C’est un excellent moyen de gagner du temps et de l’argent.

FAQ sur le droit des sociétés en Espagne

1) Connaître le marché
En Espagne, il n’y a pas de marché unique. La culture, les modèles de consommation, les prix, changent radicalement selon la communauté autonome où l’on se trouve. Ce qui a du succès à Madrid n’en a pas forcément à Barcelone, Marbella ou aux Baléares.

2) Modeler l’entreprise en fonction des impôts.
Pour garantir votre succès, il est important de démarrer en choisissant un modèle d’entreprise qui vous convient et en important des fonds de manière adéquate (capital, prêt ou prêt participatif) pour limiter vos responsabilités. Rédigez également avec soin les accords entre vous et vos associés et actionnaires.

3) Ne plus avoir peur des démarches administratives.
L’administration occupe une place importante en Espagne. Il est essentiel que vous compreniez le système du pays avant d’y installer votre société.

4) Savoir faire avec les contretemps.
Tout prendra plus de temps que vous ne l’aurez pensé. Si vous avez des contraintes de temps dans votre projet, mieux vaut anticiper et ne pas hésiter à repousser les échéances que vous avez communiquées à vos associés ou fournisseurs.

5) Le recrutement.
Recruter les bonnes personnes peut se révéler difficile. Nous vous conseillons d’investir assez de temps et d’argent dans cette étape.

Si vous êtes travailleur indépendant, ou autonomo en Espagne, vous éviterez en grande partie les tracasseries administratives et pourrez rapidement mettre en place votre activité. Vous pourrez vous contenter de vous annoncer auprès des autorités fiscales et de la sécurité sociale en Espagne.

Cependant, dans les cas suivants, il est plus avantageux de créer à responsabilité limitée (S.L., Sociedad de Responsabilidad Limitada) :

  1. Vous avez plusieurs responsabilités : les employés, le financement, les crédits des fournisseurs, etc. Dans ce cas, le statut de société vous permet de protéger vos bien personnels. Au contraire, un travailleur indépendant est seul responsable des risques de son activité et des dettes contractées.
  2. Vous avez plusieurs actionnaires. En fondant une société vous pourrez mieux définir la nature de leur relation, basée sur des statuts de société. Nous vous conseillons également de leur faire signer un pacte d’actionnaires détaillé.
  3. Le chiffre d’affaire de votre entreprise est déterminant. L’impôt sur les sociétés peut être moins important que l’impôt individuel si celles-ci engendrent un revenu important. Chaque cas est à traiter individuellement. En cas de doute, nous vous invitons à contacter notre conseiller fiscal, Alejandro Puyo (alejandro@avasla.fr).
  4. Vous souhaitez montrer une certaines image à vos clients et associés. En tant que travailleur indépendant, votre nom et votre numéro d’identité figureront sur tous les documents officiels, par exemple les factures. En créant une société à responsabilité limitée, vous mettrez votre activité en valeur et les personnes auxquelles vous aurez affaire verront que vous êtes fiable et organisé.
  1. Soumettre le nom de la société au registre du commerce et des sociétés espagnol (Registro Mercantil Central).
  2. Demander un NIE pour les actionnaires non espagnols.
  3. Obtenir un certificat de lutte contre le blanchiment d’argent, ouvrir un compte en banque et y déposer un capital social de 3 000 euros ou plus.
  4. Rédiger les statuts de société en y incluant, entre autres, l’adresse, l’objet et la durée de la société.
  5. Signer l’acte constitutif de société devant un notaire.
  6. Inscrire la société au registre du commerce et des sociétés.
  7. Annoncer la société auprès des autorités fiscales.
  8. Demander un numéro d’affiliation à la sécurité sociale espagnole pour pouvoir recruter des employés.
  9. S’il y a lieu, demander un numéro de TVA intracommunautaire.
  10. Engager un comptable qui gérera les affaires courantes de la société.

Avez-vous d’autres questions ? N’hésitez pas à nous contacter pour un premier conseil gratuit.

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Nos avocats en droit des sociétés expliquent comment créer une société en Espagne

Lourdes Santisteban

Bonjour, je m’appelle Lourdes.

Je suis spécialisée en droit des investissements internationaux et en droit des sociétés.
N’hésitez pas à me contacter pour toute question.