Conseil Fiscal et comptabilité en Espagne

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Vous recherchez un avocat fiscaliste ou un comptable francophone à Barcelone ou Madrid? L’Espagne n’est certainement pas un paradis fiscal, mais il existe toujours des solutions pour payer moins d’impôts.

Pour faire cela, vous aurez besoin d’un conseiller fiscal francophone qui mette tout en place et d’un comptable francophone qui gère le travail au quotidien.

Nous serons heureux de vous renseigner sur la planification fiscale internationale, les subventions, les programmes internationaux pour la réduction des impôts sur certaines activités, la résidence fiscale, l’impôt sur la fortune, la loi Beckham et les règles de comptabilité en Espagne ou tout autre sujet en lien avec votre société ou sur lequel vous vous interrogez.

Les fondamentaux del conseil fiscal et comptabilité en Espagne

1.1. Réduction de l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP)
Dans de nombreuses communautés autonomes, une société opérant dans le secteur de l’immobilier peut bénéficier d’un ITP réduit. Par exemple, à Barcelone et dans le reste de la Catalogne, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 70 % des droits de mutation si les conditions suivantes sont réunies :
– le bien a été acquis par une société ayant pour activité principale la promotion immobilière ;
– le bien est destiné exclusivement à un usage résidentiel ;
– le bien est vendu dans les cinq ans à compter de son achat ;
– le bien n’est pas mis en location ;
– les règles comptables spécifiques sont observées (par exemple, le bien défini comme un actif circulant et pas comme une immobilisation).
1.2. Réduction de l’impôt sur les sociétés, si plus de huit unités pendant trois ans
Pour une entreprise dont la principale activité commerciale est la location d’appartements situés en Espagne, le gouvernement offre la possibilité d’une réduction de l’impôt sur les sociétés. Si les conditions suivantes sont réunies, l’entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 85 % :
– le nombre d’appartements à louer doit être supérieur à 8 ;
– les appartements sont loués pendant au moins 3 ans
1.3. SOCIMI (Sociétés cotées en Bourse pour investir dans le marché immobilier)
La SOCIMI est une réglementation fiscale spéciale pour les sociétés immobilières cotées en Espagne. Pour que la réglementation SOCIMI s’applique, la société doit investir au moins 5 millions d’euros dans l’immobilier. D’autres conditions strictes doivent également être respectées. La réglementation SOCIMI offre un taux d’imposition de 0 % pour ces sociétés.

1.1. Impôt sur le revenu des non résidents

Si vous résidez en Espagne moins de 6 mois (183 jours) par an, vous serez considéré comme non résident d’Espagne et vous ne paierez des impôts que sur les revenus de source espagnole et sur les biens que vous possédez sur le territoire espagnol.

 

1.2. Impôt sur les successions et les donations (ISD)

Lorsqu’un non résident d’Espagne hérite, il est redevable de l’impôt sur les successions pour les biens qu’il reçoit en héritage en Espagne en vertu de la loi relative à l’impôt sur les successions et les donations ou ISD. En outre, d’autres non résidents espagnols sont assujettis à l’impôt sur les donations lorsqu’ils héritent de biens situés en Espagne.

L’impôt sur les successions et les donations est un impôt national et progressif. Chaque région peut toutefois augmenter ou réduire la charge fiscale. De plus, le montant de l’impôt à payer dépend du degré de parenté avec la personne décédée.

 

1.3. La « loi Beckham »

Le régime fiscal spécial pour les personnes qui s’installent en Espagne pour y travailler a été baptisé « loi Beckham ». Comme son nom l’indique, ce régime spécial a été prévu à l’époque où le footballeur David Beckham a été engagé par le Real Madrid FC en 2003. Grâce à cette loi, il a « miraculeusement » pu économiser 25 % en remplissant sa déclaration d’impôts. L’objectif de cette loi n’était pas seulement d’attirer des joueurs de football, mais aussi des travailleurs très appréciés, tels que des scientifiques, des chercheurs, des directeurs, etc. En réalité, les sportifs sont complètement exclus de l’application de cette loi.

Cette loi repose sur le fait que lorsque vous déménagez en Espagne pour y travailler, vous avez la possibilité de payer l’impôt en tant que non résident pour l’année fiscale au cours de laquelle vous avez acquis votre résidence fiscale et pour les cinq années suivantes. Sans la « loi Beckham », vous devenez automatiquement résident fiscal si vous vivez en Espagne pendant plus de 6 mois par an.

Si vous optez pour le régime de la « loi Beckham », au lieu de payer l’impôt comme les résidents, avec un taux compris entre 19 et 45 % de votre revenu total, vous paierez l’impôt en Espagne en application du régime des non résidents dont le taux d’imposition est inférieur. Ce taux d’imposition est de 25 % des revenus nets jusqu’à 600 000 euros et de 45 % pour les revenus nets supérieurs à 600 000 euros.

En résumé, la « loi Beckham » est avantageuse si votre salaire net annuel est compris entre 60 000 et 600 000 euros.

Un autre avantage de la « loi Beckham » est le fait que tout impôt sur la fortune qui pourrait exister dans certaines régions de l’Espagne ne s’appliquerait pas à la fortune que vous avez hors d’Espagne. La « loi Beckham » vous exonère également de l’obligation de remplir le fameux formulaire 720, obligatoire pour tous les résidents d’Espagne de déclarer aux autorités les biens qu’ils possèdent hors d’Espagne.

Les trois conditions pour bénéficier de la « loi Beckham » tout en continuant à être non résident sont les suivantes :
• ne pas avoir été résident d’Espagne au cours des 10 dernières années ;
• vous êtes venu en Espagne pour travailler pour une entreprise espagnole, et ni vous, ni aucun membre de votre famille, ne détient plus de 25 % de l’entreprise ;
• vous demandez à bénéficier de la loi dans les six mois qui suivent la signature de votre contrat de travail.

1.4. Impôts dus au moment de l’achat ou en cas de possession d’un bien en Espagne

L’achat du bien : le taux et le montant des impôts dus au moment de l’achat dépendent de la communauté autonome où vous achetez, ainsi que du type de bien que vous achetez :
– habitation versus local commercial ;
– construction neuve versus ancien ;
– propriété à usage privé versus propriété à usage commercial.

Chaque cas est différent, et au lieu d’expliquer ici toutes les variantes, nous serions heureux de calculer gratuitement le montant de vos impôts. N’hésitez pas à
nous contacter.

Une fois que vous ou votre entreprise êtes le propriétaire légitime du bien, vous devrez payer une taxe foncière. Le taux d’imposition varie selon la région.
Si vous louez le bien, un impôt est dû sur les revenus locatifs. Pour les résidents européens, le taux d’imposition est de 19 % sur le revenu net. Ce taux est de 24 % pour les non résidents européens.

Si le bien n’est pas occupé (personne n’y habite et il n’est pas loué), une petite taxe sur les résidences secondaires de quelques centaines d’euros par an (en fonction de la valeur cadastrale du bien) est due.

1.5. Impôt sur la fortune et autres impôts fonciers en Espagne

Dans certaines communautés autonomes, si vous possédez, en Espagne, des biens estimés à plus de 700 000 euros par personne à la fin de l’année, vous êtes susceptible d’être assujetti à l’ISF. En tant que non résident, vous n’êtes pas imposé sur les biens que vous possédez hors d’Espagne.

Vous obtenez la résidence fiscale en Espagne lorsque vous y restez pendant plus de 6 mois (183 jours) au cours de l’année civile, et/ou lorsque vous y avez le centre des intérêts vitaux.

Aucune inscription ne vous assigne automatiquement la résidence fiscale. C’est à vous d’appliquer les règles de résidence que vous jugerez utiles et de déclarer votre résidence fiscale quand vous le souhaitez. Le pays qui n’est pas d’accord avec votre déclaration (le pays qui vous perd en tant que résident fiscal) est susceptible de vous demander de prouver que votre déclaration est correcte.

Si vous vivez et travaillez en permanence dans un pays, que vous y avez une résidence, que votre famille y vit et que vous êtes inscrit au club de sport local, vous ne pouvez pas faire grand-chose d’autre.

Vous avez peut-être besoin d’une planification fiscale dans les cas suivants :

1. L’année au cours de laquelle vous avez déménagé et vous passez d’une résidence fiscale à une autre (est-il préférable de déménager en juin ou en juillet ? avant ou après la limite de six mois ?)
2. Si vous voyagez beaucoup, vous travaillez dans différents pays, vous avez une famille et des propriétés dans plusieurs pays, etc.

La critique la plus courante à l’égard des conseillers fiscaux est généralement de dire que vous n’obtenez jamais une réponse simple à une question simple. La réponse sera toujours « Ça dépend ». En effet, la réponse dépend toujours de votre situation.

  • Profil de risque
    Vous préférez peut-être la sécurité et payer le plus d’impôts possible – ou dans d’autres circonstances, lorsque la question dépend de l’interprétation donnée, vous pouvez choisir une planification fiscale plus agressive.
    Il n’est pas rare de trouver des conseillers fiscaux très agressifs par nature, ou des conseillers fiscaux plus conservateurs par nature. Un bon conseiller fiscal n’est ni l’un, ni l’autre mais il peut être les deux : il comprend le risque du client et il propose les solutions adaptées.

 

  • Géographie
    Les règles applicables aux résidents fiscaux d’Espagne sont différentes de celles qui s’appliquent uniquement aux résidents de l’Union européenne et de celles qui s’appliquent aux personnes résidant dans des pays tiers. Il existe en outre des conventions pour éviter la double imposition dans certains pays, alors que dans d’autres, de telles conventions n’existent pas.En Espagne, il existe trois niveaux d’imposition : national, communauté autonome et municipal.Exemple : Une question simple : « J’ai un appartement en Espagne et je le loue. Combien dois-je payer ? » En fait, un propriétaire vivant à New York avec un bien à Madrid ne paie pas la même chose qu’un propriétaire vivant à Londres avec un bien à Barcelone.

 

  • Activité professionnelle ou loisir: Les biens appartenant à une société bénéficient normalement d’un régime fiscal plus favorable que les biens appartenant à une personne physique. Pourquoi ne pas constituer une société au lieu d’avoir des actifs à mon nom ? Cette possibilité a peut-être fonctionné dans le passé, mais ces dernières années les choses ont beaucoup changé en Espagne et à l’échelle mondiale. Nous avons besoin de savoir si votre projet d’acquisition d’un bien en Espagne entre dans le cadre d’une activité commerciale ou est un projet personnel. Si votre projet est professionnel, nous pouvons vous proposer une planification fiscale pour les professionnels. Si tel n’est pas le cas, la création d’une structure vide sans raison économique pour échapper à l’impôt est une mauvaise idée.

 

  • Circonstances personnelles
    Les impôts sont liés au monde réel, aux entreprises et aux personnes réelles, dont les objectifs et les situations sont différents.

Avez-vous d’autres questions ? N’hésitez pas à nous contacter pour un premier conseil gratuit.

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Bonjour, je m’appelle Alejandro.

Je serai ravie de vous aider et de répondre à vos questions concernant les impôts et la comptabilité.