Avocats Immobiliers en Espagne

Des clients venant de plus de 60 pays.

Plusieurs opérations par semaine achevées avec succès.

Un taux de satisfaction de 86 %.

Nos clients de l’immobilier couvrent toute la gamme allant des acheteurs de maisons de vacances aux investisseurs institutionnels… Nos avocats immobiliers vous expliquen tout.

Avalaw est un groupe phare en ce qui concerne l’aide aux investisseurs immobiliers étrangers souhaitant acheter et vendre des biens immobiliers en Espagne en toute sécurité, en négociant les meilleures conditions et sans mauvaises surprises, tout en réduisant le plus possible les impôts et autres coûts liés à l’opération.

Que vous souhaitiez acheter une propriété secondaire ou que vous soyez un professionnel des investissements immobiliers, vous n’avez qu’à choisir le bien et nous nous chargeons de tout : planification fiscale, NIE, mise sur pied de sociétés, audits d’acquisition, sondages, contrats, règlement des les prélèvements automatiques ou transfert des contrats de services publics au nom du nouveau propriétaire.

Les fondamentaux de l'investissement et droit immobilier en Espagne

Toute personne, peu importe sa nationalité, et toute société légalement enregistrée dans un pays, peut acheter un bien immobilier en Espagne. Vous devez néanmoins prouver que la somme que vous souhaitez investir a été légalement acquise. De plus, certaines procédures administratives et légales pourront s’avérer essentielles : l’obtention d’un NIE (numéro d’identification fiscale pour les personnes étrangères en Espagne), l’ouverture d’un compte en banque, l’obtention d’un certificat de lutte contre le blanchiment d’argent, la signature d’une procuration. Pour les investissements importants, vous devrez faire une déclaration d’investissement étranger.

Quand on investit en tant que société, les règles sont quasiment identiques. Il existe toutefois une différence important liée aux impôts. Lorsqu’on achète une maison de vacances, on ne peut pas vraiment faire grand-chose pour payer moins d’impôts, mais des solutions existent pour les sociétés. Nous vous recommandons de bien étudier à l’avance la structure de votre investissement pour que la réglementation joue en votre faveur. Par exemple, si vous investissez dans huit résidences et si vous les louez pendant au moins trois ans, vous pourrez réduire l’impôt sur votre société de 80 %.

Connaître le marché, les tendances et la concurrence est également essentiel. Grâce à notre savoir-faire et à notre expérience, nous possédons un large réseau d’agents immobiliers qui sauront trouver les biens qui vous correspondent le mieux.

Bien que chaque projet soit différent et que vouloir acheter une maison de vacances ou une résidence secondaire ne soit pas du tout la même chose que d’investir en tant que société, les démarches pour toute opération immobilière sont généralement les suivantes :

a) Établir une planification fiscale et décider de la structure légale : investir en tant que société, en votre nom, au nom de votre conjoint/conjointe, de votre partenaire, de vos enfants, etc.
b) Accomplir des tâches administratives : mettre en place une éventuelle structure, signer une procuration, demander le numéro d’identification fiscale pour personnes étrangères, ou NIE, ouvrir un compte en banque, obtenir un certificat de lutte contre le blanchiment d’argent, chercher des financements, etc.
c) Chercher un bien potentiel, ce qui se fait généralement en même temps que les démarches a et b.
d) Négocier le bien visé.
e) Établir un contrat réservant un droit de propriété ou signer une lettre d’intention.
f) Procéder à l’audit d’acquisition technique et juridique.
g) Convenir d’un contrat d’acompte avantageux.
h) Signer l’acte d’acquisition devant un notaire espagnol.
i) Choisir et obtenir une couverture d’assurance.
j) Payer l’impôt relatif au transfert de société ou la TVA, selon le cas.
k) Mettre à jour le cadastre.
l) Établir un contrat pour les services publics et mettre en place un système de prélèvement automatique.
m) Planifier la succession des propriétés.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, les impôts représentent la dépense la plus important. Ces derniers varient en fonction de la communauté autonome. Dans certaines de ces communautés, le montant des impôts dépend du prix d’acquisition. Par ailleurs, les impôts sont aussi influencés par les facteurs suivants :

  • État de la propriété (déjà utilisée/neuve)
  • Identité de l’acheteur (société /personne privée).
  • Type de bien (résidentiel/commercial).
  • Usage du bien (location / vente dans les cinq ans sans mise en location, etc.).

The most significant cost when buying a property are the taxes, which vary, in part, according to the autonomous community. In some autonomous communities, the tax is scaled depending on the purchase price.

In addition, the taxes vary based on the following factors:

  • Age of the property (second hand / new)
  • Identity of the buyer (company / private individual)
  • Identity of the seller (company / private individual)
  • Type of the property (residential / commercial property)

Use of the property (rental / resale within five years without renting, etc.)

L’agent immobilier va:
a) Trouver la propriété qui correspond le mieux à vos critères.
b) Vous fournir les informations essentielles concernant la propriété visée.
c) Servir de médiateur dans les négociations entre le vendeur et l’acheteur ou ses représentants.

Le notaire va:
a) Reconnaître les parties du contrat.
b) Rassembler les documents juridiquement nécessaires à la transaction.
c) Inscrire le bien au cadastre. Nous vous informons que les notaires espagnols, contrairement à d’autres pays, ne jouent aucun rôle durant les négociations ou lors de la signature du contrat d’acompte. Ils n’agissent pas non plus en tant qu’intermédiaires pour le paiement et l’argent va directement de l’acheteur au vendeur.

L’avocat va :

a) S’occuper de la planification fiscale pour réduire le montant des impôts lors de l’achat, après l’achat, et lors de la vente éventuelle.
b) Définir la structure de l’investissement, si nécessaire (incorporation d’une société espagnole, etc.)
c) Négocier avec les banques : certificat de lutte contre le blanchiment d’argent, financement, etc.
d) Obtenir les NIE.
e) Agir en tant que représentant fiscal et remplir en votre nom les déclarations d’impôt pendant et après l’achat.
f) S’assurer de la sécurité des opérations en effectuant un audit d’acquisition.
g) Négocier et établir les contrats.
h) Vous aider lors de la signature du contrat d’acquisition.
i) S’assurer que le bien acquis est enregistré à votre nom.
j) Mettre à votre nom les services publics et autres contrats de services.
k) Gérer la location et les licences d’exploitations, les contrats de location, faire face à l’occupation illégale, etc.
l) Vous fournir des conseils juridiques pour clôturer avec succès l’achat.
m) Obtenir des permis de résidence et de travail pour les investisseurs non-européens.
n) Planifier la succession de vos propriétés en Espagne afin de minimiser l’impôt sur la succession et les démarches administratives.

Non. Vous pouvez choisir un représentant qui agira en votre nom pendant le processus. La manière la plus simple est de signer une procuration auprès d’un notaire espagnol lorsque vous êtes en Espagne pour chercher une propriété. Si vous souhaitez acheter mais ne vous trouvez pas en Espagne, vous pouvez signer une procuration dans votre pays de résidence, auprès d’une ambassade ou d’un consulat espagnol ou en demandant une apostille.

En règle générale, il n’est pas possible d’ouvrir un compte en banque via une procuration. Selon les règles bancaires internationales, toutes les banques doivent rencontrer leur client au moins une fois en personne. Il est possible que certaines banques laissent une personne ouvrir un compte à votre nom, mais vous obligent ensuite à les rencontrer avant de débloquer le compte. Une fois que vous avez rencontré la banque, peut être fait par procuration, y compris les négociations ultérieures avec la banque.

L’audit d’acquisition est le processus par lequel on s’assure que la propriété, ou tout autre bien visé, correspond bien aux informations qui ont été données et qu’il n’y aura pas de mauvaises surprises.

Habituellement, nous menons cet audit en plusieurs étapes. Premièrement, nous demandons les informations nécessaires à l’audit d’acquisition. Nos demandes dépendent du bien visé. Après examen des documents et des réponses fournies par le vendeur, nous établissons un rapport d’audit dans lequel nous soulignons les risques potentiels que représente la propriété.

L’audit d’acquisition joue un rôle important lors de la transaction immobilière. Son résultat est susceptible de vous guider à l’heure de négocier le prix et vous permettra d’envisager des rénovations ou autres actions à mener après l’acquisition.

Avez-vous d’autres questions ? N’hésitez pas à nous contacter pour un premier conseil gratuit.

S'il vous plaît contactez-moi par:
EmailTéléphoneWhatsapp

Nos avocats immobiliers vous expliquent tout.

Bonjour, je m’appelle Raisa.

Je suis spécialiste juridique dans le domaine des investissements immobiliers et serai ravie de répondre à vos questions. N’hésitez pas à me contacter.